Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
OIT, 2001, troisième édition
www.ilo.org/public/english/employment/multi/download/french.pdf
Principes directeurs pour les Entreprises Multinationales
OCDE, 2000
www.oecd.org/dataoecd/56/39/1922470.pdf
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Haut-commissariat aux droits de l'Homme, adopté et ouvert à la ratification en 1966, entrée en vigueur en 1976
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_cescr_fr.htm
Projet des Normes sur les Responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'homme
ONU, 2003
http://www1.umn.edu/humanrts/links/FnormsApril2003.html
Livre vert de la Commission européenne: "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises"
Union européenne, 2001
http://ec.europa.eu/employment_social/publications/2001/ke3701590_fr.html
Directive sur la responsabilité environnementale
Union européenne, 2004
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28120.htm
Livre blanc sur la responsabilité environnementale
Union européenne, 2000
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28107.htm
Code de conduite pour les entreprises européennes opérant dans les pays en voie de développement
Union européenne, 1999
http://www.europarl.europa.eu/
L'entreprise dans la société : apporter une contribution positive et responsable
L'engagement volontaire de l'entreprise de gérer ses activités de manière responsable
Chambre de Commerce Internationale, 2002
http://www.iccwbo.org/home/statements_rules/statements/2002/
Stratégie en faveur du développement durable
Union européenne, révisée en 2005
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28117.htm
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